Cour

La cour d’appel de Paris a validé le licenciement d’un salarié qui a volontairement émis des « gaz malodorants » devant ses collègues et des clients, et qui a tenu des « propos déplacés ».

À l’issue de deux jours de procès, un homme a été reconnu coupable d’un viol commis sur une femme dans la station des Arcs en 2019. Une affaire qui a fait réagir le collectif Nous Toutes 73 qui est venu apporter son soutien à la victime.

La cour d’appel de Paris s’est de nouveau prononcée ce lundi 9 janvier dans l’affaire Balkany. Les anciens édiles de Levallois-Perret ont été condamnés à quatre ans et demi et trois ans et demi de prison pour blanchiment de fraude fiscale.

Condamné en 2021 à 3 ans de prison, l’ancien président de la République Nicolas Sarkozy qui nie toujours les faits, est, depuis lundi 5 décembre de retour devant la justice, pour juger de son pourvoi en appel dans l’affaire des écoutes.

Depuis lundi 17 octobre 2022, devant la cour d’assises du Morbihan à Vannes, l’homme, un ancien gardien de prison de 47 ans, doit répondre de viols et violences sur deux de ses ex-compagnes.

Le 14 juillet 2016, à Nice lors de la commémoration de la fête nationale, au volant d’un camion, un homme a foncé sur plus de 2 km dans la foule présente sur la Promenade des Anglais. Et a ensuite tiré sur elle au pistolet. Faisant 86 morts et plus de 400 blessés. Lundi 5 septembre 2022, s’ouvre le procès d’une des attentats les plus meurtriers de France.

La cour d’appel de Paris a accordé un aménagement de peine à l’ancien maire de Levallois-Perret, jeudi 4 août. Condamné pour fraude fiscale, Patrick Balkany pourra sortir de prison dès ce vendredi.

Jugé depuis le lundi 27 juin pour l’assassinat de Sophie Le Tan, Jean-Marc Reiser a été condamné à la perpétuité assortie d’une peine de sûreté de 22 ans ce mardi 5 juillet.

Principal accusé, et seul membre encore en vie des commandos des attentats du 13 novembre 2015, Salah Abdeslam a été condamné à la peine maximale, ce mercredi 29 juin.

Le droit à l’avortement légalisé aux États-Unis depuis 1973 vient d’être révoqué par la Cour suprême majoritairement conservatrice. Dépénalisé en France depuis 1974, il fait aujourd’hui l’objet d’une proposition d’inscription dans la constitution. Éclairages.

En juin 2019, une femme enceinte était attaquée au couteau par son mari, à deux pas du foyer du Léman dans lequel elle résidait. Egalement poursuivi pour viol, il a été reconnu coupable et condamné à 20 ans de prison par les Assises d’Annecy, lundi 20 juin.

Presque 15 jours après le décès d’une fillette de 10 ans à Veigy-Foncenex en Haute-Savoie, le Parquet d’Annecy lance un appel à témoins pour retrouver son père, Cyrille Picard, principal suspect dans cette affaire. L’homme de 51 ans est possiblement armé et dangereux.