Lois et règlements

Le Parlement européen a voté, mardi 4 octobre, en faveur de l’obligation d’un port unique de type USB-C pour tous les téléphones, tablettes et autres consoles, d’ici l’automne 2024.

Lors du conseil communautaire du vendredi 30 septembre, les élus de la communauté de communes Faucigny Glières ont approuvé le transfert d’une partie de la taxe d’Aménagement.

Le texte qui entre en vigueur ce samedi 1er octobre rend obligatoire la signature d’un « certificat d’engagement et de connaissance » de chaque adoptant. Le document vaut pour les animaux de compagnie qui ne sont pas destinés à la consommation humaine. Chaque animalerie, élevage, refuge et particuliers devront s’en procurer d’ici à samedi.

Le locataire d’un logement de 5 mètres carrés, attaqué en justice par sa propriétaire pour loyers impayés alors qu’il était hospitalisé, l’a fait condamner à le dédommager à hauteur de 19 463 euros pour préjudice de jouissance et à 2 000 euros pour préjudice moral.

Des changements entrent en vigueur ce samedi 1er octobre 2022, avec quelques incidences sur le quotidien des Français.

Alors que les oppositions n’excluent pas de déposer une motion de censure pour bloquer la réforme des retraites, le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a fait savoir jeudi 29 septembre qu’Emmanuel Macron pourrait alors dissoudre l’Assemblée nationale.

Des documents émanant de services de l’État, auxquels plusieurs médias ont eu accès, mettent en garde contre les stratégies de prosélytes islamistes, qui remettent en cause le principe de laïcité en incitant notamment les jeunes pratiquants à porter des tenues religieuses.

À l’appel de la CGT et d’autres syndicats, jeudi 29 septembre est annoncée journée de grève générale partout en France. Dans le plus possible de secteurs professionnels et pour revendiquer de meilleurs salaires et pouvoir d’achat.

Dans une lettre publiée mardi 27 septembre, plus d’une vingtaine d’ONG du monde entier appellent leurs gouvernements à « changer de cap » en faveur du climat lors de la prochaine COP27. Dans le cas contraire, elles menacent de faire appel à la justice pour « demander des comptes ».

En ce mois de septembre, la communauté de communes du Pays Rochois (CCPR) a été contrainte d’augmenter la redevance des déchets ménagers. En voici les explications.

La gratuité de la pilule du lendemain ne concernait jusque-là que les mineures. Le ministre de la Santé a annoncé, mardi 20 septembre, l’extension de la gratuité à toutes les femmes.

La réforme des retraites est décidément le dossier qui chatouille et qui grattouille aussi bien le gouvernement que les syndicats. Quand l’un veut accélérer, les autres freinent, comment faire ? Explications.

À l’heure de l’ouverture de la saison de chasse, un rapport d’une mission du Sénat, parmi trente propositions, propose, tout au long de la période, d’interdire « la chasse en état d’ébriété ou après la prise de stupéfiants ». Un débat qui n’est sans doute pas près d’être tranché.

EuroMillions, Loto, MyMillion… Chaque année, des dizaines de millions d’euros ne sont pas réclamées par des joueurs. Que devient cet argent ?

La prime exceptionnelle de rentrée est versée à 10,8 millions de foyers, dès ce jeudi 15 septembre. Quel est son montant, qui pourra en bénéficier ? Voici ce qu’il faut savoir.