Lois et règlements

La Première ministre a eu de nouveau recours au 49.3, dans la nuit de mercredi à jeudi, pour faire adopter le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Les députés ont un délai de 48 heures pour déposer une motion de censure.

Depuis quelques temps, les accueils de loisirs d’Annecy font face à un manque chronique d’animateurs. Comment les équipes s’adaptent-elles et quelles sont les solutions pour remédier à ce problème  ?

Un garçon de 7 ans s’est étouffé après avoir voulu manger un fromage, dans un centre de loisirs à Sancourt (Nord) mardi 25 octobre. Malgré l’intervention des secours, il n’a pas pu être réanimé.

Dès 2023, les « pires » passoires thermiques seront interdites à la location. Cette règle s’applique également aux logements loués via des plateformes de meublés touristiques, type Airbnb, a souligné le ministre délégué à la Ville et au Logement Olivier Klein, ce mardi 25 octobre.

Le député écologiste Julien Bayou a déposé un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour relancer le débat sur la légalisation du cannabis. Jugé recevable par l’Assemblée nationale, il pourrait être examiné ce vendredi 21 octobre en séance publique.

Comme annoncé par le gouvernement, l’exécutif a actionné l’article 49.3 de la Constitution, mercredi 19 octobre, pour faire passer la première partie du budget 2023 à l’Assemblée. La Nupes a déposé une motion de censure, et le Rassemblement s’apprête également à la faire. À quoi faut-il s’attendre désormais ?

Ce mercredi 19 octobre, le gouvernement doit faire usage du 49.3 pour passer en force le budget 2023. Comment fonctionne cet article de la Constitution et pourquoi est-il encore utilisé ?

Le gouvernement devrait avoir recours à l’article 49.3 de la Constitution mercredi, a déclaré Olivier Véran ce mardi 18 octobre. Cela doit permettre l’adoption sans vote de la première partie du projet de loi de Finances pour 2023 à l’Assemblée nationale.

Un décret publié ce vendredi 14 octobre au Journal officiel rend le démarchage téléphonique interdit le week-end, jours fériés et en dehors des heures de bureau, à compter du 1er mars 2023.

La Nouvelle-Zélande a dévoilé lundi 10 octobre son projet de loi visant à taxer les émissions de gaz à effet de serre produites par le bétail. Un projet mal accueilli par les agriculteurs.

Élisabeth Borne, vient d’annoncer lancer la réquisition des personnels des raffineries d’Esso Exxon-Mobil. Envisagée hier, lors de la réunion d’urgence des ministres, elle est mise en place face à la situation de grève reconduite.

Le marché global des logiciels industriels, sous toutes ses formes, devrait connaître une croissance supérieure à 7 % par an, jusqu’en 2030 au moins. Lorsqu’on entre dans le détail des secteurs d’activité, ce chiffre pourrait se révéler bien supérieur. Ce devrait être le cas pour les logiciels de simulation, de conception et pour l’intelligence artificielle.