Amende

Le ministère de l’Intérieur a mis en ligne samedi 3 avril la nouvelle attestation de déplacement. Elle est obligatoire en journée pour des déplacements au-delà de 10 kilomètres du domicile et entre 19h et 6h.

En début de semaine, les agents du service propreté de la commune de Sallanches, ont découvert un dépôt sauvage de matériels électroménagers, route de Passy.

Dans la nuit du 15 au 16 janvier, les policiers d’Annecy sont intervenus pour mettre fin à une soirée bruyante dans un logement situé avenue de Chambéry. Les cinq jeunes adultes ont, chacun, reçu une amende très salée.

Avec l’extension du couvre-feu dès 18 heures à partir du 16 janvier, la vie quotidienne est particulièrement affectée. Qu’est-il toujours possible de faire après 18 heures et dans quelles conditions ? On fait le point.

Cet article prévoit de pénaliser d’un an de prison et 45000 euros d’amende la diffusion de «l’image du visage ou tout autre élément d’identification» d’un policier ou d’un gendarme en intervention, lorsque celle-ci a pour but de porter «atteinte à son intégrité physique ou psychique».

Un pilote suisse a été condamné jeudi 19 novembre par le tribunal correctionnel de Bonneville à une contravention de 38 euros pour atterrissage d’un avion de tourisme dans un secteur interdit.

Une enquête dans l’entourage des camionnettes blanches qui jalonnent des départementales. Deux hommes et deux femmes à la barre du tribunal de Bourg.

Il y a un an, la société annécienne Trigenium, spécialisée dans le stockage et la récupération de déchets, répondait à des problèmes de non-conformité dans l’exercice de son activité devant le tribunal correctionnel. Vendredi 6 novembre, celui-ci a rendu son délibéré.

Depuis l’instauration du couvre-feu à Annecy le samedi 24 octobre, 24 verbalisations ont déjà été dressées par les gendarmes et les policiers.