Le salaire de chacun des membres du couple pris en compte
Hier lundi 6 mars 2023, sur le plateau de « C à Vous », émission sur France 5, Élisabeth Borne, la première ministre a annoncé un changement important dans la mécanique actuelle du prélèvement à la source des impôts sur le revenu. Pour, avec la volonté d’individualiser le taux du prélèvement, plus de respect de chacune des situations et d’équité dans la prise en compte des revenus de chacun.
Un changement pour 2025
Avec le prélèvement à la source, la règle de calcul, tout au moins ce qui est appliqué automatiquement, s’effectue sur la base d’un taux commun à chacun des membres du couple. « Le taux de prélèvement à la source correspond à votre taux d’imposition. En d’autres termes, il permet de déterminer le pourcentage de vos revenus prélevés dans le cadre de l’impôt. Il est obtenu en divisant le montant de l’impôt sur le revenu (avant réductions/crédits d’impôt) par le montant des revenus » explique-t-on sur le site economie.gouv.fr
Un calcul ne prenant pas en compte les différences. Ce faisant, si l’un ou l’autre des membres du couple (salarié ou retraité) a un revenu inférieur, il subit le même taux que celui qui en a un plus élevé. « Le prélèvement à la source, vous avez un taux d’imposition pour le ménage qui par défaut est appliqué au salaire du monsieur et au salaire de sa femme. Il peut arriver dans un couple que l’homme ait un revenu plus élevé donc un taux d’imposition élevé. C’est ce même taux qui va se retrouver sur le salaire de la femme », note Élisabeth Borne à l’antenne de France 5.
Une inéquité que veut effacer Élisabeth Borne en annonçant pour 2025 l’individualisation du taux de calcul du prélèvement à la source. À cette date, ce sera l’individualisation qui sera appliquée automatiquement (on peut déjà le faire, mais ce n’est pas ce qui est appliqué par défaut). Celui qui a le plus gros revenu aura un taux d’imposition plus important. « Cela va permettre de tenir compte des revenus de chacun », a expliqué la 1re ministre et cela va contribuer « à avoir une meilleure autonomie économique des femmes ».
À quelques heures de la journée des droits des femmes, demain 8 mars 2023…
