Il n’a pas fallu attendre longtemps avant que les professionnels montent au créneau. Dès le jour du vote au Grand Annecy, jeudi 23 février 2023, le Syndicat Annecy Meublés, qui défend les intérêts des loueurs, avait adressé un mail aux élus et posé un tract sur leur table avant le conseil communautaire.
« La réglementation n’a pas été appliquée »
En vain, puisque les délibérations ont été adoptées, conduisant à un durcissement de la réglementation sur les meublés de tourisme à partir du 1er juin 2023. Mais son président, Marc Stakic n’a pas dit son dernier mot. Il envisage d’attaquer en référé cette décision politique, jugée « discriminatoire et disproportionnée », qui selon lui « ne résout pas le problème de logement et de nuisances » à Annecy.
Dans son viseur, deux articles concernant les règles de changement d’usage des locaux d’habitation en hébergement touristique sur la ville d’Annecy : l’un limite l’autorisation à un seul bien par propriétaire et l’autre oblige à demander un renouvellement tous les cinq ans. Pour Marc Stakic, il aurait déjà fallu mettre en œuvre la réglementation votée par le Grand Annecy en 2018. « Il y en a une qui est là et qui n’a pas été appliquée », remarque-t-il.
Une demande de suspension de la délibération
Annecy Meublés n’est pas le seul acteur vent debout contre ces changements. Le Syndicat des conciergeries de Haute-Savoie réclame « la suspension de cette délibération jusqu’à ce qu’un travail digne de ce nom soit entrepris par les services de la Mairie ». Il dénonce une absence de concertation et une mesure visant les investisseurs.
« Comment limiter la durée d’activité d’un propriétaire qui a investi à des prix records et qui s’est équipé pour répondre aux exigences du classement Meublés de Tourisme ? Que faire des propriétaires qui comptent sur leurs revenus locatifs pour amortir leurs charges et parfois compléter leurs revenus et retraites ? », interroge-t-il dans un communiqué.
« Attentatoire au droit de propriété »
Enfin, l’évolution à venir n’est bien sûr pas du goût des plateformes. L’Union nationale pour la promotion de la location de vacances (UNPLV), qui regroupe Airbnb, Abritel ou encore CléVacances et LeBonCoin, « alerte les élus sur les conséquences néfastes de cette délibération » et les appelle à revenir dessus.
Dans un communiqué, elle souligne qu’il existe déjà en France « un cadre législatif proportionné et efficace » et que les villes ayant mis en place des quotas font l’objet de « nombreux recours ». Selon l’UNPLV, cette mesure est « attentatoire au droit de propriété », « entraînerait des inégalités contestables entre les propriétaires » et risque de s’avérer « contre-productive ».
