À partir du 1er mars, en application d’un décret datant d’octobre 2022, les règles du démarchage téléphonique vont devenir plus strictes. Des nouveaux horaires vont être appliqués, en plus d’une fréquence d’appels plus encadrée afin d’éviter les abus.
Les démarcheurs téléphoniques n’auront plus le droit d’appeler le week-end et les jours fériés. En semaine, les horaires seront aussi réglementés avec des appels possibles de 10 heures à 13 heures puis de 14 heures à 20 heures.
Pas plus de 4 sollicitations par mois
Un démarcheur ne devra pas solliciter une même personne plus de 4 fois au cours du même mois.
Le démarcheur doit également cesser tout contact avec le consommateur si celui-ci indique son refus d’être appelé, et ce jusqu’à « l’expiration d’une période de soixante jours calendaires révolus à compter de ce refus », soit deux mois, précise le décret.
La violation de ces nouvelles règles pourra être sanctionnée d’une amende de 75 000 euros pour une personne physique et de 375 000 euros pour une personne morale, c’est-à-dire une entreprise.
