Faire payer l’absence
L’intention avait été exprimée par les représentants des médecins : pénaliser les patients indélicats qui annulent ou ne se rendent pas à un rendez-vous médical sans raison légitime. Le Sénat s’en empare aujourd’hui mardi 14 février 2023.
Selon les syndicats de médecins, les rendez-vous non honorés s’élèveraient à 28 millions chaque année en France. Ce que ne confirme pas la CNAM (Caisse nationale d’assurance maladie) parlant, elle, plutôt d’un taux d’annulation de 3 à 4 %. Mais ce qui pose toutefois problème, à la fois financier et d’organisation. « L’article additionnel modifie le code de la santé publique afin de prévoir que la convention médicale détermine les modalités et les conditions d’indemnisation du médecin. Elle devra aussi déterminer les conditions dans lesquelles les sommes versées sont mises à la charge du patient qui « fait faux bond sans raison légitime », précisent nos confrères de La Voix du Nord.
L’idée, cherchant des effets dissuasifs et responsabilisants, serait que la caisse d’assurance maladie se charge de recouvrir ces sommes en les déduisant de remboursements ultérieurs versés aux patients.
La proposition n’est évidemment pas du tout agréée par la fédération française des patients qu’elle considère comme une sanction financière et une « mauvaise solution au problème ».
Accéder directement à des thérapeutes
Une pénalisation traitée par les sénateurs, en même temps qu’une proposition de loi permettant un accès direct, sans passer par la case médecin, à certains infirmiers, kinésithérapeutes et orthophonistes. Une mesure qui, elle, n’est pas du goût des médecins libéraux.
La proposition, de la députée Renaissance Stéphanie Rist, a été votée à l’unanimité à l’Assemblée. Elle permettrait une relation plus directe avec des infirmiers, kinés ou encore orthophonistes exerçant dans des établissements de santé, sans l’aval, mais toujours dans un contexte, une coordination médicale. « En commission, les sénateurs ont donné un premier feu vert à ces dispositions, mais amendées, de sorte à « garantir la sécurité des soins » et « conserver le rôle central du médecin dans la coordination et le suivi des patients », indique La Voix du Nord.
Pour des sanctions en cas de rendez-vous non honorés et contre un accès facilité à des thérapeutes, quoi qu’il en soit, les médecins sont ce même jour, une nouvelle fois dans la rue, essentiellement pour réclamer une hausse du prix de la consultation qu’ils réclament à 50 euros au lieu de 25 actuellement. Alors que la Sécurité sociale leur a proposé de l’augmenter seulement d’1,5 euro.
