Le référendum d’initiative partagée aura-t-il lieu ?

Il suffit de vous munir d’une pièce d’identité et de prendre quelques minutes sur Internet pour approuver ce référendum.
Il suffit de vous munir d’une pièce d’identité et de prendre quelques minutes sur Internet pour approuver ce référendum. - (Photo : Eric Piermont / AFP)

Un collectif s’est constitué dans le pays bellegardien et le Pays de Gex pour inciter les citoyens à approuver cette procédure inédite.

1-Une procédure inédite

En avril dernier, 248 députés et sénateurs (sur 925) d’opposition, issus de tous bords politiques, des Républicains (LR) à La France insoumise (LFI), ont déposé une proposition de loi référendaire visant à « affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris ». L’objectif est d’en empêcher la privatisation, alors même que le Parlement a voté la cession d’une partie du groupe ADP, qui réunit notamment Charles-de-Gaulle, Orly, Le Bourget, une dizaine d’aérodromes et des parts dans le capital de nombreux aéroports internationaux. Le 9 mai, le Conseil constitutionnel a validé l’initiative des 248 parlementaires. La proposition de loi référendaire doit être approuvée par un dixième des électeurs inscrits, soit 4 717 396 citoyens d’ici à la mi-mars. Si tel est le cas, il faudra ensuite que la proposition de loi ne soit pas examinée par le Parlement au bout d’un délai de six mois. Car si l’Assemblée nationale et le Sénat mettent le texte à leur ordre du jour dans ce délai, alors il n’y aura pas de référendum.

Introduite dans la réforme constitutionnelle de 2008, cette procédure de RIP est utilisée pour la première fois dans notre pays. Selon les estimations de nos confrères du journal Libération, 819 000 soutiens validés au RIP étaient enregistrés au 4 octobre dernier. Pour que le référendum ait lieu, il faudrait, en moyenne, 17 000 signatures par jour, contre 3 000 actuellement.

2-« La première frontière de France privatisée »

« Les Aéroports de Paris ont fait 610 millions d’euros de bénéfices en 2018, indiquent les membres du collectif local. C’est une poule aux œufs d’or que le gouvernement veut brader à Vinci. Une multinationale qui a déjà profité de nos autoroutes. Ils souhaitent privatiser la première frontière de France ! Actuellement, la sécurité est bien assurée dans les aéroports. Qu’en sera-t-il après ? C’est la première fois, dans l’histoire de la Cinquième République, qu’on a la possibilité d’obtenir un référendum demandé par le peuple. On ne demande pas aux gens de se prononcer pour ou contre la privatisation d’ADP, mais juste d’approuver la tenue du référendum d’initiative partagée. »

Pratique

– Pour déposer son soutien à la proposition de loi référendaire : www.referendum.interieur.gouv.fr

– Il suffit d’être inscrit sur les listes électorales de sa commune et de se munir de sa carte nationale d’identité ou de son passeport. Il vous faudra ensuite renseigner notamment, votre département, commune de vote, votre nom, votre ou vos prénom(s), date de naissance, etc.

– Votre signature sera validée par le ministère de l’Intérieur et enregistrée sous cinq à sept jours. Trois informations sur le signataire seront rendues publiques  : son nom, son ou ses prénom(s), le lieu où le signataire est inscrit sur les listes électorales.

– Des tracts sont régulièrement distribués sur les marchés de Thoiry et Gex, dans le Pays de Gex. Un stand d’information se tiendra durant le prochain marché paysan, à Confort, dans le pays bellegardien.