Un petit kilomètre au-dessus, et c’est un point de perdu sur le permis. Les excès inférieurs à 5 km/h représentent 58 % des PV établis en 2020, d’après les chiffres du ministère de l’Intérieur. Des chiffres qui n’avaient pas manqué de susciter une vive réaction de la part de l’association 40 millions d’automobilistes.
En réponse, Gérald Darmanin avait formulé le souhait de supprimer la perte de points pour ces dépassements. « Ces petits excès de vitesse seront toujours punis d’une amende. En contrepartie, nous lutterons plus fortement contre les fraudes et les trafics de points. », déclarait-il à Sud Ouest.
« C’est forcément dangereux parce que ça va encourager un laisser-aller par rapport à la vitesse », jugeait Anne Lavaud, déléguée générale d’une association de sécurité routière, sur TF1.
Aucune perte de points en dessous de 10 km/h ?
Pierre Morel-À-L’Huissier, député de la Lozère (UDI), veut aller plus loin. Dans une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale le 29 novembre 2022, le député demande la suppression de la perte de points pour les excès de vitesse inférieurs à 10km/h hors agglomération. Le permis, c’est « un moyen indispensable pour l’exercice d’une activité professionnelle, un gage d’autonomie mais aussi un vecteur d’insertion sociale », justifie-t-il. Le cumul de ces « petits excès » pouvant alors conduire au retrait du permis.
Cette mesure s’appliquerait lorsque la limitation est supérieure à 50 km/h « voire à 30 km/h dans les zones 30 », précise le texte.
