Annecy: il caressait la poitrine de sa petite fille et écope d’une peine de deux ans de prison

Les faits se sont déroulés à Annecy, entre 2011 et 2013.
Les faits se sont déroulés à Annecy, entre 2011 et 2013. - Photo d’illustration

00Les faits

Les faits jugés ce vendredi 25 novembre 2022 par le tribunal correctionnel d’Annecy remontent aux années 2011, 2012 et 2013. La victime a alors entre 11 et 13 ans. Scolarisée à Annecy et vivant chez sa grand-mère et son mari pour des raisons pratiques, elle subit alors des agressions sexuelles à répétition. Lors de moments qu’elle passe seule dans sa chambre, le mari de sa grand-mère lui caresse la poitrine, sous son tee-shirt. La victime rapporte aussi qu’une fois, le quinquagénaire l’aurait forcé à toucher son sexe, à travers son caleçon.

Les résultats scolaires de la victime commencent alors à en pâtir. Son caractère change, elle est plus agressive et moins affectueuse avec le reste de sa famille. Quant à son style vestimentaire, il évolue : elle porte des vêtements plus large, devient un garçon manqué.

C’est en 2019 que la victime, aujourd’hui âgée de 22 ans, brise le silence sur ces agissements. Lors d’un repas de famille, elle révèle ce qu’elle a vécu plus jeune. Puis, encouragée par sa famille, elle porte plainte devant la gendarmerie.

Entre-temps, l’adolescence de la jeune femme a été complexe. Elle a tenté de mettre fin à ses jours en 2015 et sa mère a subi une dépression importante. Aujourd’hui encore, la victime souffre de troubles alimentaires, elle est en train de se séparer de son compagnon et ses parents sont eux-mêmes en instance de divorce.

La personnalité du prévenu

Si sur le banc des parties civiles, l’émotion est vive à l’évocation de certains moments du récit. Le prévenu, âgé de 59 ans, reste stoïque, perdu dans ses pensées. Au moment de répondre aux questions du tribunal, il reste sur sa lancée de l’époque de la garde à vue et nie les faits. Le procureur lui fait observer qu’il pourrait ressentir une forme d’empathie pour ce qu’a enduré la victime, mais ça ne l’affecte pas. Selon les professionnels de santé qui l’ont rencontré, sa capacité d’introspection est faible. Aujourd’hui, il rencontre quelques soucis de santé.

Mais il vit toujours avec la grand-mère de la victime, est toujours employé au même endroit (de nuit) et son casier judiciaire ne comporte aucune mention.

La phrase

« Est-ce que votre père vous a forcé à raconter cette histoire ? », demande le procureur, Fouad Messai, à la victime. Une manière pour le parquet de mieux comprendre comment cette histoire d’agressions sexuelle a refait surface plusieurs années après. Si la victime est suivie par une psychologue, il en est de même pour le prévenu. La victime assure que non, son avocate demande que son statut de victime soit reconnu.

Les plaidoiries

Si la première souhaite faire entendre le statut de victime de sa cliente, la seconde souhaite mettre en exergue les différents éléments qui permettraient d’innocenter son client. Maître Sublet-Furst, pour les parties civiles, répète combien la victime a changé au cours de cette période, elle évoque aussi l’adolescence très complexe de la jeune femme et les effets sur son développement psychique. Elle demande alors des dommages et intérêts, pour la victime et ses parents. Au titre du préjudice moral, mais aussi car la scolarité de la jeune femme a été chaotique et qu’elle n’a pas pu mener à bien ses études.

Quant à la défense, Maître Berruex, elle met en doute les propos de la plaignante : il y a des incohérences notables dans ses propos, la perte de poids n’est pas si dramatique qu’elle n’en a l’air et comment utiliser l’échec scolaire sans avoir les résultats des années antérieures aux faits jugés ce vendredi. Et pour ce qui est de faire des liens, son client a été sommé d’en faire par la gendarmerie, alors évidemment certains ne sont pas bons. Le conseil met aussi en évidence que la perquisition au domicile du prévenu n’a rien donné. Elle plaide la relaxe.

Les réquisitions

Au cours de ses réquisitions, le procureur admet que les auteurs d’agression sexuelle ne reconnaissent les faits que lorsque des éléments matériels viennent apporter des preuves de leur culpabilité. En dehors, c’est très rare car ce serait prendre le risque que la sphère familiale explose. Selon Fouad Messai, tous les éléments apportés au dossier prouvent que le prévenu est coupable. Il demande donc une peine de deux ans, avec sursis probatoire pendant deux ans, ainsi que l’interdiction de rentrer en contact avec les parties civiles, l’interdiction d’avoir des activités en rapport avec les mineurs et l’inscription du prévenu au fichier des délinquants sexuels.

Le délibéré

Après en avoir délibéré, le tribunal a condamné le quinquagénaire à une peine de deux ans de prison, avec sursis probatoire pendant deux ans. Le quinquagénaire s’est aussi vu notifié une obligation de soins et une interdiction de rentrer en contact avec les parties civiles. Des dommages et intérêts lui sont aussi demandés au titre du préjudice moral et scolaire pour la victime, à hauteur de 15 000 euros. Ses parents, également parties civiles, recevront 2 000 euros chacun.