Dans quels cas pourra-t-on démissionner et toucher le chômage ?

À partir du 1er janvier 2020, les personnes qui démissionnent pourront, dans certains cas, toucher le chômage. Il faudra qu’elles aient un projet professionnel défini et 5 ans d’ancienneté minimum. - Photo d’illustration
À partir du 1er janvier 2020, les personnes qui démissionnent pourront, dans certains cas, toucher le chômage. Il faudra qu’elles aient un projet professionnel défini et 5 ans d’ancienneté minimum. - Photo d’illustration

C’était une des promesses de campagne d’Emmanuel Macron en 2017 : l’ouverture de l’assurance-chômage aux personnes qui démissionnent. La mesure entrera en vigueur le 1er novembre mais ne sera effective qu’en 2020. Elle sera encadrée pour éviter une vague de départs non préparés. La mesure a été votée en septembre 2018 dans la loi « sur la liberté de choisir son avenir professionnel ». Son application avait été différée à la réforme de l’assurance-chômage adoptée cet été par décret.

En lien avec un projet

Le but de ce « nouveau droit » est de permettre, selon le gouvernement, de « favoriser la mobilité professionnelle en garantissant un revenu de remplacement ». Il sera corrélé à un projet de formation ou de création/reprise d’entreprise.

Sur le papier, c’est une rupture avec la philosophie de l’assurance-chômage qui vise à l’indemnisation « d’une privation involontaire d’emploi » (licenciement, fin de CDD…). Un principe déjà remis en cause par la montée en puissance, depuis 2008, des ruptures conventionnelles (plus de 20 % des dépenses d’indemnisation en 2018) qui nécessitent l’accord de l’employeur. Si des cas de « démissions légitimes » (conjoint muté, etc.) sont indemnisés, ils sont restreints (70 000 en 2016 sur 210 000 démissionnaires s’inscrivant à Pôle emploi).

5 ans d’ancienneté, attestation « du caractère réel et sérieux » de son projet…

La mesure sera été strictement encadrée.

D’abord le salarié devra avoir cinq ans d’ancienneté. Avant de poser sa démission, il devra demander un conseil en évolution professionnelle (CEP) auprès d’un opérateur agréé et ensuite adresser à une commission paritaire (syndicats/patronat) de sa région une demande d’attestation « du caractère réel et sérieux » de son projet. Celle-ci examinera notamment « la pertinence de la formation identifiée » et ses perspectives d’emploi ou, pour une entreprise, les « besoins de financement » et les « moyens techniques et humains » envisagés.

Une fois l’attestation obtenue, le salarié aura six mois pour déposer une demande d’allocation à Pôle emploi, qui sera chargé de contrôler la mise en œuvre réelle du projet.