Le Grand Annecy fait un premier pas vers l’encadrement des loyers

Les premières données seront publiées d’ici fin 2023.
Les premières données seront publiées d’ici fin 2023. - Cabinet Barret Conseil

Le Grand Annecy vient de signer une convention avec l’ADIL 74, l’Agence nationale pour l’information sur le logement. Cette convention n’est autre que l’observatoire des loyers de la Haute-Savoie. Initié par la loi ALUR, la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, ce projet va permettre de recenser et d’étudier les montants des loyers du parc privé (hors logements sociaux) et de mieux connaître les évolutions du marché locatif. Sur le territoire, les 8 communes d’Annecy, Argonay, Chavanod, Duingt, Epagny-Metz-Tessy, Poisy, Saint-Jorioz et Sevrier sont concernées.

Concrètement, cet observatoire des loyers est une première ébauche vers l’encadrement des loyers. L’ANIL 74 s’occupera de récolter et de traiter les données. « Il s’agira de compléter les données collectées auprès des professionnels de l’immobilier par des données sur les biens loués directement par des particuliers, grâce à des enquêtes téléphoniques », explique Bruno Lyonnaz, vice-président du Grand Annecy et maire de Duingt. Pour cet important travail de collecte, l’antenne haut-savoyarde de l’Agence nationale de l’information sur le logement compte faire appel à des prestataires spécialisés.

Des résultats rendus publics chaque année

Les résultats des données récoltées seront ensuite présentés chaque année par l’observatoire, avec une première publication dès fin décembre 2023 d’après l’élu. Selon l’agglomération, « le budget prévisionnel de l’observatoire en année pleine est estimé à 150 000 euros ». Le Grand Annecy participera financièrement tous les ans à hauteur de « 22 000 à 36 000 euros », selon le montant de la subvention et le nombre des collectivités adhérentes. Un projet qualifié d’« usine à gaz » de la part de Ségolène Guichard, lors de la présentation en conseil communautaire.

Pour le travail de collecte de cette année, une enveloppe de 100 000 euros sera nécessaire d’après l’agglomération, qui participera normalement à hauteur de 25 000 euros.

À retenir

Depuis 2014, la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a rendu obligatoire les observatoires locaux de loyers. En Haute-Savoie, cet observatoire concerne les territoires d’Annecy, d’Annemasse et de Thonon-les-Bains. Dans le Grand Annecy, les 8 communes d’Annecy, Argonay, Chavanod, Duingt, Epagny-Metz-Tessy, Poisy, Saint-Jorioz et Sevrier sont concernées.