Ouf de soulagement pour les frontaliers et leurs employeurs. Alors que l’accord amiable provisoire franco-suisse sur le volet fiscal du télétravail des frontaliers, en vigueur depuis le 13 mai 2020 et prolongé à moult reprises, devait échoir ce lundi 31 octobre, il a finalement été reconduit jusqu’au 31 décembre. L’annonce a été faite ce jeudi 27 octobre lors d’un échange sur une convention fiscale entre la France et la Suisse animé par Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Le pan fiscal s’aligne ainsi sur la partie sociale, négociée au niveau de l’Union européenne. En clair, les frontaliers pourront continuer à travailler depuis leur domicile sans incidences fiscales et sociales dissuasives encore au moins deux mois.
Des enjeux financiers conséquents
Les négociations sont toujours en cours entre les deux pays pour aboutir à un accord pérenne sur un taux de télétravail entre 25 et 40 % limité aux départements frontaliers, afin d’éviter le dumping social.
Les questions autour du traitement fiscal des jours télétravaillés par les frontaliers se révèlent particulièrement complexes à résoudre tant les enjeux financiers sont conséquents.
Plus de prolongation possible
Le temps presse car il n’y aura plus de prolongation possible au-delà du 31 décembre. Il reste donc deux mois pour trouver une solution technique pérenne.
