« Tous les groupes d’opposition nous avaient fait savoir qu’ils ne voteraient pas le texte final », s’est défendue Elisabeth Borne. Pour la troisième fois en une semaine, la Première ministre a eu recours au 49.3, mercredi 26 octobre, pour faire adopter cette fois « l’ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale ».
« Aujourd’hui, 1 160 amendements restent à examiner. Au rythme où vont les travaux, nous aurions besoin de plus de 80 heures de débats pour achever l’examen du texte, hors nous arrivons à terme du calendrier que vous avez établi pour cette discussion », a expliqué Elisabeth Borne. C’est pourquoi – et parce que « nous avons besoin d’un budget de la Sécurité sociale » – la cheffe du gouvernement a engagé « la responsabilité de [son] gouvernement sur la quatrième partie et sur l’ensemble du projet de loi », en actionnant l’article 49 alinéa 3 de la Constitution.
Un 49.3 anticipé par les oppositions
« Le texte que je vous soumets ce soir a été profondément modifié et amélioré. Il tient compte de vos échanges en commission et il reprend la quasi-totalité des amendements adoptés en séance. Au total, plus de 150 amendements ont été retenus : des propositions de la majorité comme des oppositions », a détaillé Elisabeth Borne.
Devant un hémicycle partiellement vidé, la Première ministre a montré sa déception face à l’absence des députés de la Nupes, alors que des mesures « souhaitées, voulues, réclamées, parfois depuis longtemps par la gauche » ont été citées. Comme ceux du Rassemblement national, les députés de gauche avaient déjà quitté l’Assemblée, anticipant le recours au 49.3. « Ne nous faites pas travailler inutilement ! Ce serait très mal vu par les Français », avait prévenu la députée LFI Caroline Fiat, plus tôt dans la journée.
En l’espace d’une semaine, la Première ministre a engagé trois fois la responsabilité de son gouvernement. Une première, mercredi dernier, pour faire passer la partie recette du projet de loi de finances. Et une deuxième le lendemain, pour les « recettes » du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Les députés ont désormais 48 heures pour déposer une motion de censure. Pour que celle-ci soit débattue à l’Assemblée nationale, elle doit être signée au préalable par 58 parlementaires. Si elle venait à être votée, le gouvernement serait contraint de démissionner.
