Télétravail des frontaliers, saison 3, épisode 42 (environ). Depuis le 13 mai 2020 et le début de l’accord amiable franco-suisse à ce sujet en raison du contexte sanitaire, c’est une série à suspense qui tient en haleine, à tel point que son dénouement reste difficilement prédictible.
Ce lundi 31 octobre sera peut-être le dernier jour de télétravail pour les frontaliers. Ou pas. Ce jour-là, qui approche à grands pas, l’accord entre Bercy et le Département fédéral des finances sur le volet fiscal doit prendre fin. Autrement dit, dès ce mardi 1er novembre, l’employeur d’un frontalier exerçant son activité depuis son domicile serait redevable devant le fisc français, ce qui est inenvisageable à Genève, où l’imposition se fait pour rappel à la source. Cela modifierait en plus les équilibres nés des accords de 1973 instituant les fonds frontaliers.