Budget 2023 : après le recours au 49.3 et les motions de censure, que va-t-il se passer maintenant ?

La Nupes a déposé une motion de censure dès l’annonce du 49.3 par Elisabeth Borne. Le Rassemblement national compte faire de même, ce jeudi 20 octobre.
La Nupes a déposé une motion de censure dès l’annonce du 49.3 par Elisabeth Borne. Le Rassemblement national compte faire de même, ce jeudi 20 octobre. - Illustration (Wikimedia Commons)

C’était une issue attendue. Mercredi 19 octobre, Élisabeth Borne a déclenché l’article 49.3 pour faire passer, sans vote, son budget 2023. Une décision qui déplaît aux oppositions, les députés de la Nouvelle union populaire écologique et sociale (Nupes) en tête qui ont, dès l’annonce du 49.3, quitté les bancs l’Assemblée nationale pour déposer une motion de censure. Le Rassemblement national va faire de même ce jeudi.

Le vote des motions de censure

La motion de censure, qui permet de renverser le gouvernement et, de fait, de rejeter l’adoption du texte, a 24 heures pour être déposée par les députés. Pour être recevable, elle doit être validée par un dixième de l’Assemblée nationale.

Seulement, pour être adoptée, elle doit être votée par une majorité de l’hémicycle, soit 289 députés. Et, pour réunir un tel nombre, il faudrait que Les Républicains, la Nupes et le Rassemblement national votent conjointement. La droite ayant d’ores et déjà fait savoir qu’elle ne voterait pas les motions de censure, l’adoption d’une motion de censure est très peu probable, sauf retournement de situation, au vu de la composition acutelle de l’hémicycle.

L’adoption du projet de loi

En cas d’échec des motions de censure, le projet de loi est adopté. Dans ces conditions, puisqu’il ne demande pas son avis à l’Assemblée, le gouvernement engage sa responsabilité. Dans une interview pour Ouest France, la spécialiste de la constitution Anne Levade explique qu’il « est tout à fait libre de retenir ce qu’il veut : il peut intégrer des amendements qui ont été votés ou rejetés », ou « revenir sur la version initiale ».

Les dispositions retenues

Au total, le gouvernement a conservé une centaine d’amendements parlementaires, pour 700 millions d’euros de dépense supplémentaire. « Le texte que je présente aujourd’hui n’est pas le décalque du projet qui vous a été initialement soumis. Il a été nourri, complété, amendé, corrigé même, suite aux débats de ces derniers jours, en commission et dans l’hémicycle », a avancé Elisabeth Borne devant les députés. Voici un aperçu des disposition retenues  :

– Des amendements transpartisans permettant d’aider les ménages à payer la garde de leurs enfants. Le plafond du crédit d’impôt pour les frais passera de 2300 à 3500 euros en 2023.

– Pour les PME, le plafond des bénéfices soumis au taux réduit d’impôt sur les sociétés de 15 % passera de 38 120 euros à 42500 euros.

– La suppression de l’avantage fiscal dont bénéficient les jets privés pour leur carburant (taux d’accise réduit).

– L’amendement de l’écologiste Julien Bayou « pour légaliser l’huile de friture usagée comme carburant ».

–  La prolongation d’une année supplémentaire du taux réduit de 5,5 % de TVA applicable aux masques, tenues de protection et produits d’hygiène destinée à la lutte contre la propagation du Covid-19.

–  L’augmentation à 13 euros de la valeur du titre-restaurant soumise à exonération. Aujourd’hui sa valeur ouvrant droit à l’exonération maximale de la part patronale, c’est-à-dire 5,92 euros, doit être comprise entre 9,87 et 11,84 euros.