Vous en avez marre de recevoir des appels à toute heure du jour et de la nuit ? Rassurez-vous, c’est bientôt fini. Un décret paru au Journal officiel ce vendredi 14 octobre encadre davantage le démarchage commercial par téléphone. À partir du 1er mars 2023, ce dernier sera interdit le week-end, les jours fériés et en dehors des heures de bureau, du lundi au vendredi.
« Le démarchage téléphonique des consommateurs est autorisé du lundi au vendredi, de 10H00 à 13H00 et de 14H00 à 20H00. Il est, en revanche, interdit le samedi, le dimanche et les jours fériés », indique l’arrêté. Cela s’applique « aussi bien aux personnes non inscrites sur la liste Bloctel », qui permet de s’opposer au démarchage téléphonique en y inscrivant gratuitement son numéro, « qu’à celles inscrites mais sollicitées dans le cadre d’un contrat en cours ».
Une amende allant jusqu’à 375 000 euros
Le décret précise également que le consommateur ne pourra pas être sollicité plus de quatre fois par mois par le même organisme. « Enfin, lorsque le consommateur refuse ce démarchage lors de la conversation, le professionnel s’abstient de le contacter ou de tenter de le contacter avant l’expiration d’une période de soixante jours calendaires révolus à compter de ce refus. »
En cas de violation de ces règles, une personne physique s’expose à une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 euros. Pour une personne morale, le montant s’élève jusqu’à 375 000 euros.
