Que vous souhaitiez adopter un chat, un chien, ou encore acquérir un cheval, il faudra signer un « certificat d’engagement et de connaissance ». C’est l’une des mesures du décret paru mardi 19 juillet dans le cadre de la loi contre la maltraitance animale et applicable à partir du 1er octobre 2022.
Votée en novembre 2021, cette loi emblématique prévoit notamment l’interdiction progressive des animaux sauvages dans les cirques et delphinariums, la fin de la vente des chatons et chiots en animalerie d’ici 2024, un meilleur encadrement de la vente d’animaux en ligne et de plus lourdes peines en cas de sévices ou abandon. Les différents textes entrent en vigueur entre octobre 2022 et juillet 2023.
Le texte qui entre en vigueur ce samedi 1er octobre rend obligatoire la signature d’un « certificat d’engagement et de connaissance » de chaque adoptant. Le document vaut pour les animaux de compagnie qui ne sont pas destinés à la consommation humaine. Chaque animalerie, élevage, refuge et particuliers devront s’en procurer d’ici à samedi.
Que contient le certificat ?
Un premier texte de loi paru au Journal officiel s’intéresse aux conditions d’adoption des animaux de compagnie. Alors, pour éviter les adoptions sur un coup de tête, un « certificat d’engagement et de connaissance » devra être délivré avant toute acquisition « à titre onéreux ou gratuit ». « La cession de l’animal ne peut intervenir moins de sept jours après la délivrance du certificat au cessionnaire », indique l’article concerné. La Wallonie a adopté un texte similaire en juin.
Le certificat précisera pour chaque espèce les caractéristiques et besoins spécifiques de l’animal, ainsi que les obligations à respecter par l’adoptant, telles que l’identification de l’animal, les implications financières et logistiques de l’achat. Ce certificat devra être signé par la personne qui acquiert ou adopte pour la première fois un animal de compagnie ou un équidé.
Les ventes en ligne
Le décret s’intéresse également aux nombreuses annonces de cession ou de vente d’animaux en ligne. Ces dernières devront désormais se trouver dans une rubrique spécifique comprenant des messages de sensibilisation et d’information. Les annonces devront obligatoirement mentionner « les moyens, y compris financiers, nécessaires à la satisfaction des besoins des animaux relatifs à la santé, l’alimentation, les conditions d’hébergement, l’identification, la socialisation, le sevrage et l’éducation ».
