400 euros par mois pour 5 mètres carrés. C’est le prix qu’a dû payer un locataire parisien pendant de longues années pour un logement insalubre. La propriétaire, qui a attaqué en justice son locataire pour plusieurs loyers impayés, a finalement été condamnée mi-septembre par le tribunal judiciaire de Paris à le dédommager à hauteur de 19 463 euros pour préjudice de jouissance et à 2 000 euros pour préjudice moral, révèle Le Parisien.
Le retraité, qui trouve ce logement dans le XIe arrondissement de Paris en 2015, a vécu l’enfer pendant sept ans. Au moment de lui louer son bien, la propriétaire lui assure que le studio, qui s’apparente davantage à un local, mesure 11 mètres carrés. Le lieu lui paraît étroit, mais il la croit.
Un local « totalement impropre à l’habitation »
Car, en plus de ne faire en réalité que 5 mètres carrés – soit 4 de moins que le minimum imposé par la loi – l’appartement est aussi insalubre, décrivent nos confrères du Parisien. Loué meublé, il ne dispose pas du nécessaire vital pour son locataire : ni four, ni plaques de cuisson, ni frigo fonctionnel. Le sexagénaire a également dû vivre sans chauffage, ni ventilation et, pendant neuf mois, sans eau chaude.
En 2019, l’homme est hospitalisé, dans un état grave après un accident et ne paie alors plus son loyer. À son retour, il se retrouve assigné en justice et doit régler la somme de 4 800 à la propriétaire de son logement.
Il sera finalement accompagné, en 2021, par la fondation Abbé-Pierre, qui offre un accompagnement sociojuridique aux personnes contraintes de vivre dans des conditions indignes. Mi-septembre 2022, la décision de justice est rendue, donnant raison au retraité.
Auprès du Parisien, Samia Ayed, juriste et chargée de mission habitat indigne, explique qu’il a été reconnu que « le local est totalement impropre à l’habitation et constitue même un danger pour la santé et la sécurité de l’habitant ». Le jugement indique en effet que la taille exiguë des lieux présente « un risque de développer des troubles psychosociaux » pour le locataire.
Le sexagénaire attend aujourd’hui de pouvoir bénéficier d’un nouveau logement.
