Documents à l’appui, il dénonce les pratiques de son chef et son adjointe. Pourtant, c’est lui qui se retrouve devant le tribunal : pour étayer son propos, le jeune policier, alors en arrêt maladie, s’est introduit « frauduleusement » sur le logiciel du service, a imprimé mains courantes, bulletins de services et surtout y a modifié les activités de deux de ses collègues, leur ajoutant des heures de travail. « Oui, répond-t-il à la juge Sophie Jouan, c’est bien moi qui me suis connecté au logiciel, c’était pour prouver à la procureure que nous réalisions des activités n’entrant pas dans nos prérogatives, comme intervenir en secteur gendarmerie ». « Vous avez aussi modifié le rapport d’activités de collègues alors que vous n’étiez pas là les jours concernés ? » « Ces ajouts correspondaient bien à leurs horaires de travail ». « Cela rentrait dans vos prérogatives ? » « J’avais déjà travaillé sur ce logiciel et il m’arrivait d’effectuer des modifications quand on me le demandait » « Et là, on vous l’avait demandé ? » « Non, je l’ai fait de ma propre initiative, j’ai su par d’autres agents qu’ils avaient travaillé ce jour-là ».
Maître Jugnet, son avocat, l’interroge : « Y avait-il des règles précises et établies pour accéder à ce système ? » « Non » « Des interdictions ? » « Non » « Effectivement, car les interdictions ont été posées après », précise le défenseur.
La Procureure Sophie Mauboussin insiste : « Le prévenu aurait pu être lanceur d’alerte et ne se serait jamais retrouvé devant le tribunal s’il n’avait fait qu’imprimer des informations personnelles et fiables… ce qu’il ne s’est pas contenté de faire. Il a modifié les horaires de ses collègues pour dénoncer des conditions de travail anormales. Il n’avait aucune prérogative pour le faire. Il prétend que ce n’était pas pour nuire, mais de qui se moque-t-on !!! Il profite de ces documents pour porter plainte contre le chef de la Police Municipale avec qui il entretient des problèmes relationnels. Il avait peut-être des récriminations légitimes à soulever, mais il ne l’a pas fait de manière honnête ».
Elle demande 6 mois avec sursis et interdiction d’exercer un métier dans la fonction publique.
Maître Jugnet affirme que le tribunal ne peut que prononcer la relaxe : « J’attends la preuve qu’il n’avait aucun droit d’accéder au système, aucun droit de modifier des données que tout le monde pouvait ensuite voir. Enfin qu’il n’avait aucun droit d’imprimer. En l’absence de ces preuves, vous ne pouvez pas le condamner ».
Le tribunal a estimé que le simple fait de modifier les données pour falsifier les relevés suffisait à caractériser les faits. Il a infligé au jeune homme une peine de 6 mois de prison avec sursis et interdiction d’exercer tout emploi dans la fonction publique pendant 5 ans.
