C’est quoi la CFG ?
La CFG résulte de la Convention de 1966, entre la Suisse et la France, en vue d’éviter les doubles impositions. Ainsi, les rémunérations des frontaliers sont imposées dans l’Etat où l’emploi est exercé (dans le Canton de Genève donc).
En compensation de l’imposition des travailleurs du canton de Genève, résidant dans l’Ain et dans la Haute-Savoie, et conformément à l’accord de 1973, Genève reverse à la France 3,5 % de la masse salariale brute des personnes concernées ; cela quelle que soit leur nationalité.
A quoi ça sert ?
Comme il est écrit dans l’accord signé en 1973 entre le Conseil fédéral et le gouvernement français, il s’agit de compenser « les charges publiques que certaines communes des départements de l’Ain et de la Haute-Savoie supportent, à raison de leurs habitants travaillant à Genève. »
Exemple concret : si vous êtes domicilié à Valserhône et que vous travaillez à Meyrin, la commune supporte plusieurs charges de résidence (comme la scolarité de votre enfant, l’entretien de la voirie) sans percevoir une contribution de l’administré, en retour.
Le but de la CFG est ainsi de contourner cette anormalité.
Les sommes perçues doivent notamment servir à doter les collectivités d’infrastructures de transports, en lien avec le fait frontalier.
Comment est-elle calculée ?
3,5 % de l’ensemble de la masse salariale brute des travailleurs du canton de Genève, résidant dans les communes de l’Ain et de la Haute-Savoie est rétribué.
Trois facteurs impactent le calcul de la CFG : le nombre de frontaliers, la masse salariale générée par ces travailleurs français dans le Canton de Genève et la parité CHF / €. A noter qu’il n’est pas essentiel que ces trois facteurs soient tous favorables pour que la CFG de l’année X+1 soit plus élevée que celle de l’année X. Par exemple, si la parité est très favorable (comme ces temps-ci où 1 CHF = 1,05 €), mais que le nombre de frontaliers et la masse salariale générée ont baissé par rapport à l’année précédente, le montant pourra, malgré tout, être plus élevé.
Comment sont répartis les fonds ?
Les fonds sont répartis entre l’Ain et la Haute-Savoie, au prorata du nombre de frontaliers du canton de Genève résidant dans les deux départements. En 2021, la Haute-Savoie avait ainsi perçu 227 millions d’euros, contre 69 M € pour l’Ain.
Ensuite, la somme est répartie entre le Département, qui conserve 45 % du pactole et les communes (55 %). Et logiquement, la répartition entre les différentes communes se fait, là aussi, au prorata du nombre de frontaliers.
Pourquoi fait-elle débat ?
Pour certains, la convention de 1973 est jugée « ultra favorable » à Genève. Précision importante : dans les autres cantons qui accueillent des travailleurs frontaliers (Vaud, Valais, Neuchâtel, Jura, Berne et Soleure), la fiscalité est prélevée dans le pays de résidence, en France donc, qui reverse à la confédération helvétique 4,5 % de la masse salariale.
Mais les élus français sont très divisés sur la question et ne font pas « bloc » pour obtenir une révision plus favorable.
