Tout le monde savait qu’avec la rentrée, le dossier de la réforme des retraites allait revenir crescendo sur le devant de la scène publique et politique. Et effectivement, la bousculade s’emballe, notamment avec la stratégie du gouvernement et d’élus parlementaires de brandir le passage en force (l’usage du 49.3), la volonté d’aller plus vite (attendre une mise en place pour l’été 2023) ou de biaiser (passer par un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale) pour éviter l’un et profiter de l’autre.
François Bayrou, le centriste et maire de Pau, s’est distingué très rapidement en refusant d’envisager un quelconque passage en force. Ce qui a eu le don de réveiller des antagonismes au sein même des partisans macronistes. Non sans donner de l’élan à l’opposition, les syndicats, au projet de réforme.
Dès lors, le gouvernement remplit son agenda de rencontres avec les différentes forces concernées, laisse libre cours à des communications alarmistes sur le risque toujours plus proche d’impossibilité de financement des retraites, occultant des positions qui prônent le contraire. Appelant les Français à travailler plus pour évidemment gagner plus. Mais pourquoi et pour qui ?
Au-devant de tout cela, souvent mal informée de domaines technico, politico financiers obscurs, la population se demande bien comment faire avec tout cela. Et à quelle sauce elle pourrait bien être mangée sans tarder.
Présentation des différentes pistes déclinées par le gouvernement
Dans l’attente d’un avis du Comité de suivi des retraites sur les modalités de garantir l’équilibre du système de retraites, le ministre du Travail, Olivier Dussopt ne manque pas de réaffirmer « nous devons travailler plus. Cela veut dire être plus nombreux à travailler ». Vous aurez compris la subtilité. Ajoutant pour y faire pendant : « L’objectif du plein-emploi a aussi vocation à dégager des recettes pour le système social ».
La mesure phare de cette volonté : travailler plus longtemps. Au-delà de 64 ans a d’ores et déjà annoncé le président de la République. Un report de l’âge qu’il souhaite voir arriver dès cet automne.
L’amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale
Ce projet de loi est voté chaque année et œuvre à l’équilibre financier de la sécurité sociale. Un mandement inclus dans ce texte de loi aurait l’avantage de la rapidité et de moins braquer les esprits. Si ce n’est que c’est justement ce qui fait, à l’heure actuelle, monter au créneau les syndicats. « En cas de mesures sur les retraites glissées dans le PLFSS, il n’y aura pas de travail commun. La sérénité ne sera pas de mise si l’automne est perturbé par une mesure brutale », a lancé Laurent Berger, le secrétaire général de la CFDT. Suivi par Cyril Chabanier, président de la CFTC : « Si la question de l’âge arrivait dans le PLFSS, cela bloquerait les concertations non seulement sur les retraites, mais aussi sur tous les autres chantiers du quinquennat ».
Un nouveau projet de loi
La procédure connaît un parcours plus classique, plus long et rien pour l’heure n’est clairement exprimé à ce sujet. Cela reste une des options du gouvernement, qui, quoi qu’il en soit, se confronterait à la fronde sociale.
L’article 49.3
Pour parvenir le gouvernement, quelle que soit l’option choisie pour avancer sur le dossier de la réforme des retraites, qui n’a pas la majorité à l’Assemblée nationale, dispose du levier du 49.3, l’article dit d’engagement de responsabilité (du gouvernement) qui permet de faire adopter un texte sans vote, sauf en cas de motion de censure déposée dans les 24 heures qui suivent. Ce que vient de faire planer Marine Le Pen, la présidente du Rassemblement National. Emmanuel Macron, lui, s’est affiché en toute tranquillité sur le sujet, considérant que cet usage n’est pas tabou.
Vers quoi allons-nous ?
D’un côté, le bâton, de l’autre la stratégie et la sérénité de façade, au bout la menace d’explosion sociale. Avec tout cela l’automne gouvernemental et législatif va devoir composer et saura imposer ce qui est d’ores et déjà très certainement décidé. Allons-nous vers un système plus juste, plus égalitaire et plus profitable ?