Face à une situation « intenable », 31 sénateurs appellent à la légalisation du cannabis

Un collectif de sénateurs du groupe « Socialiste, écologiste et républicain », signent une tribune dans le quotidien Le Monde pour défendre une légalisation du cannabis.
Un collectif de sénateurs du groupe « Socialiste, écologiste et républicain », signent une tribune dans le quotidien Le Monde pour défendre une légalisation du cannabis. - Photo d’illustration - Unsplash

« La répression engagée dans le cadre de la prohibition est inefficace, inefficiente et injuste », écrivent les 31 parlementaires. Dans les colonnes du Monde ce mercredi 10 août, un collectif de sénateurs du groupe « Socialiste, écologiste et républicain » signe une tribune, défendant la légalisation du cannabis.

« Nous tenons à apporter notre pierre à l’édifice, sans parti pris et dans la perspective d’une législation efficace  », expliquent les sénateurs, emmenés par le socialiste du Rhône Gilbert-Luc Devinaz. Ils s’engagent à « entamer une démarche de concertation large pour déposer dans les mois à venir une proposition de loi pour répondre à cet enjeu ».

1,5 million de consommateurs réguliers

Malgré une interdiction très stricte en France, à travers la loi du 31 décembre 1970, près de 18 millions de Français ont déjà consommé du cannabis à titre récréatif, et « 1,5 million en consomme régulièrement  », soulignent-ils. « Que nous le voulions ou non, il s’agit d’un sujet de société dont les pouvoirs publics doivent se saisir ».

Selon les sénateurs, la répression « inefficace » et « injuste » mise en place dans le cadre de la prohibition « ne permet pas de protéger nos jeunes  » et « maintient certains quartiers dans une dépendance très forte aux trafics  ». Les élus sont catégoriques : « cette répression mobilise des moyens conséquents pour un résultat en définitive, quasi nul ».

En France, premier pays d’Europe en nombre de consommateurs de cannabis, les fumeurs sont verbalisés à hauteur de 200 euros.

Légaliser pour mieux agir

Écartant la voie de la dépénalisation, qui correspond à un maintien de l’interdiction avec une suppression des peines encourues – une « option démagogue de populiste » jugent-ils – les sénateurs prônent la légalisation du cannabis. Une décision déjà choisie par d’autres gouvernements, comme ceux du Canada et de l’Uruguay qui autorisent l’usage du cannabis récréatif.

« Sans minimiser l’impact sanitaire de la consommation du cannabis, nous considérons, à l’instar des politiques publiques existantes pour le tabac et l’alcool ou encore les jeux d’argent, que la légalisation donnera les moyens d’agir plus efficacement pour protéger davantage nos concitoyens et notamment notre jeunesse. »

Une légalisation permettrait également un meilleur contrôle de la « qualité sanitaire des produits consommés  ». Selon un rapport parlementaire publié l’an dernier, la France subit les effets délétères de la consommation massive de cannabis, avec un produit souvent de qualité dangereuse ou douteuse et vendu par des réseaux criminels.

De nouvelles recettes fiscales

Pour les sénateurs, la légalisation permettrait de « réinsérer les petites mains du trafic dans l’économie locale  ». Ils espèrent tirer « de nouvelles recettes fiscales » du commerce de cannabis et réaliser des économies en matière de justice et de police.

Il y a deux ans, en 2020, une soixantaine d’élus et des médecins signaient une tribune dans L’Obs pour la légalisation du cannabis, vue comme « une des solutions du monde d’après Covid-19 ». Selon eux, cela permettrait de faire rentrer entre 2 et 2,8 milliards d’euros de recettes dans les caisses de l’État chaque année, et créerait entre 30 000 et 80 000 emplois.