Les sénateurs ont à leur tour voté la suppression de la redevance audiovisuelle dans la nuit de lundi à mardi 2 août. Son abandon a été voté par 196 voix pour et 147 contre.
La suppression avait déjà été votée par l’Assemblée nationale le 23 juillet dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (196 voix pour, 147 contre, lors de l’examen en première lecture). Cette redevance de 138 euros (88 euros en Outre-mer) demandée aux foyers possédant un téléviseur permettait de financer à hauteur de 3,2 milliards d’euros l’audiovisuel public français, soit 80 % de ses besoins.
Principale ressource
La redevance constitue en effet la ressource principale de ce secteur public, qui se compose de France Télévisions (les chaînes France 2, France 3, France 4, France 5, et les chaînes publiques d’outre-mer, principalement), d’Arte France (la chaîne Arte), de Radio France (les stations France Inter, France Info, France Culture, France Musique et France Bleu, principalement), de France Médias Monde (Radio France internationale, les chaînes France 24 et TV5 Monde) et de l’Institut national de l’audiovisuel (INA), chargé de la conservation des archives audiovisuelles.
Solution temporaire
La redevance audiovisuelle sera financée temporairement grâce aux bénéfices générés par la TVA. « Nous avons fait le choix de le remplacer par une dotation budgétaire de l’État (…) cela ne mettra pas en danger l’indépendance de l’audiovisuel public », assure Gabriel Attal, ministre délégué aux Comptes publics, cité par France Bleu.
« Intégrer le budget de l’audiovisuel public dans le budget de l’État aurait pour effet de précariser les ressources et conduirait à mettre en œuvre de nouveaux plans d’économies drastiques dans des entreprises déjà saignées à blanc », dénoncent plusieurs syndicats de journalistes et du spectacle dans une lettre ouverte à Emmanuel Macron.
Mais il s’agit d’une solution provisoire. La loi du 28 décembre 2021 relative à la modernisation de la gestion des finances publiques prévoit qu’à partir de 2025, les taxes affectées à un service public devront avoir un lien direct la mission financée.
Le gouvernement a jusqu’au 31 décembre 2024 pour détailler le dispositif qui remplacera la redevance. La ministre de la Culture Rima Abdul Malak donne rendez-vous aux parlementaires en septembre pour un échange sur l’audiovisuel public.
