Covid-19 : le Parlement adopte le projet de loi sanitaire, mettant fin à de nombreuses mesures d’exception

Le projet de loi sanitaire adopté ce mardi 26 juillet empêche notamment le retour du pass sanitaire.
Le projet de loi sanitaire adopté ce mardi 26 juillet empêche notamment le retour du pass sanitaire. - Photo d’illustration - Julie Sebadelha (LVDN)

À travers un ultime vote au Sénat, le Parlement a adopté mardi 26 juillet le projet de loi sanitaire. Les sénateurs – après les députés lundi – ont approuvé à 209 voix pour, 30 contre et 104 abstentions la version issue d’un accord en commission mixte paritaire. Cette dernière met fin à de nombreuses mesures d’exception contre le Covid-19, mais prévoit un test obligatoire aux frontières.

La fin explicite des confinements et couvre-feu

L’une des principales mesures de ce texte, largement réécrit par la majorité sénatoriale de droite, abroge formellement la partie du code de la santé publique relative à l’état d’urgence sanitaire, ainsi que le régime de gestion de la crise sanitaire.

Dès le 1er août : retour au droit commun. Les mesures telles que le confinement, le couvre-feu, le pass sanitaire et l’obligation du port du masque ne pourront plus être rétablies.

Un possible test aux frontières

Le projet de loi prévoit tout de même deux cas de figure dans lesquels le gouvernement peut, jusqu’au 31 mars 2023, exiger la présentation d’un test négatif pour entrer en France depuis l’étranger, ou pour circuler entre l’Hexagone et les territoires d’Outre-mer.

Cela vaut pour les voyages internationaux, lorsqu’un variant dangereux apparaît dans un pays, ou un territoire ultramarin. Le voyageur pourra se voir demander un test Covid négatif pour embarquer dans un avion à destination du territoire français.

Lorsque le voyageur se déplace à destination des territoires ultramarins, la même disposition est prévue en cas de risque de saturation de l’hôpital. Les exécutifs locaux et les parlementaires élus dans la collectivité concernée devront cependant être consultés.

Une procédure de réintégration des soignants non-vaccinés

Le texte crée également une procédure imposant la réintégration du personnel médical suspendu car non-vacciné, si la situation sanitaire ne justifie plus d’imposer une obligation vaccinale. Ce constat pourra être réalisé par la Haute autorité de santé qui peut s’auto-saisir ou être saisie par le ministre de la Santé, le Comité de contrôle et de liaison Covid-19, ou par les commissions des Affaires sociales de l’Assemblée nationale et du Sénat.