Que vous souhaitiez adopter un chat, un chien, ou encore acquérir un cheval, il faudra signer un « certificat d’engagement et de connaissance ». C’est l’une des mesures du décret paru ce mardi 19 juillet, dans le cadre de la loi contre la maltraitance animale.
Votée le 30 novembre 2021, cette loi emblématique prévoit notamment l’interdiction progressive des animaux sauvages dans les cirques et delphinarium, la fin de la vente des chatons et chiots en animalerie d’ici 2024, un meilleur encadrement de la vente d’animaux en ligne et de plus lourdes peines en cas de sévices ou abandon.
Un certificat obligatoire pour les adoptants
Un premier texte de loi, paru au Journal officiel, s’intéresse aux conditions d’adoption des animaux de compagnie. Si un Français sur deux en possède un, 100 000 bêtes sont tout de même abandonnées chaque année.
Alors, pour éviter les adoptions sur un coup de tête, un « certificat d’engagement et de connaissance » devra être délivré avant toute acquisition « à titre onéreux ou gratuit ». « La cession de l'animal ne peut intervenir moins de sept jours après la délivrance du certificat au cessionnaire », indique l’article concerné.
Le certificat précisera pour chaque espèce les caractéristiques et besoins spécifiques de l’animal, ainsi que les obligations à respecter par l’adoptant, telles que l’identification de l’animal, les implications financières et logistiques de l’achat.
Ce certificat devra être signé par la personne qui acquiert ou adopte pour la première fois un animal de compagnie, ou un équidé.
En ce qui concerne le placement des animaux dans une famille d’accueil, le décret précise les informations essentielles qui doivent être comprises dans le contrat d’accueil, signé par la famille et tout refuge ou toute association ayant recours au placement.
Un meilleur encadrement des annonces en ligne
Le décret s’intéresse également aux nombreuses annonces de cession ou de vente d’animaux en ligne. Ces dernières devront désormais se trouver dans une rubrique spécifique comprenant des messages de sensibilisation et d’information. Les annonces devront obligatoirement mentionner « les moyens, y compris financiers, nécessaires à la satisfaction des besoins des animaux relatifs à la santé, l’alimentation, les conditions d’hébergement, l’identification, la socialisation, le sevrage et l’éducation ».
« Les annonces feront l’objet d’une vérification, notamment la validité de l’enregistrement de l’animal sur le fichier national d’identification, et comporteront la mention ‘annonce vérifiée’ », précise le ministère de l’Agriculture.
Ces différents textes doivent entrer en vigueur entre octobre 2022 et juillet 2023. D’autres dispositions complémentaires sont attendues dans les prochains mois.
