Les assureurs veulent en finir avec la vignette et la carte vertes

Elle devrait bientôt disparaître des pare-brise des voitures françaises.
Elle devrait bientôt disparaître des pare-brise des voitures françaises. - Photo d’archives

À l’heure du numérique…

Les compagnies d’assurances réfléchissent à l’hypothèse depuis plusieurs années et pourraient être sur le point, les discussions sont en cours avec les ministères de l’Économie, des Transports et de l’Intérieur, de se décider. Sera-ce la fin de la fameuse vignette verte à apposer chaque premier janvier sur le pare-brise de votre voiture pour attester de son assurance ? Comme la fin de la carte verte, ce certificat aussi fourni chaque année, que vous deviez être en mesure, entre autres, de présenter en cas de contrôle routier ou pour tout achat ou vente de véhicule ?

Un document trop facile à falsifier

Elles justifient leur volonté face à une trop grande facilité de falsification du petit morceau de papier distribué à plus de 50 millions d’exemplaires en France. Estimant à plus de 750 000 le nombre de véhicules à circuler sans assurance, avec une fausse vignette ou un document périmé. Si elle avait été créée justement pour lutter contre cette tendance à la fraude, les compagnies d’assurances considèrent qu’aujourd’hui ce n’est plus le moyen le plus sûr. Et la France est l’un des derniers pays européens à faire encore usage d’une vignette papier.

La cause écologique des assureurs

À l’époque du tout numérique et de la protection de l’environnement, des économies de papier, de gestion, d’impression et d’envois postaux sont avancées par les assureurs. L’arrêt de la production de ces documents représenterait pour eux une économie d’environ 17 millions d’euros. De quoi disent-ils redistribuer en baisse des coûts des contrats d’assurance.

La solution la plus sure

L’outil informatique est actif depuis 2019. Il s’agit du fichier des véhicules assurés (FVA) qui centralise à l’appui de l’immatriculation toutes les informations d’assurance des véhicules. Le fichier recense aujourd’hui près de 60 millions de voitures. Il est modifiable, en cas de changement, quasi en temps réel, dans les 72 heures, par les assureurs.

Les sanctions demeurent

Outil qui n’enlèvera en rien les sanctions prévues par la loi en cas de non-assurance d’un véhicule : une amende de 3 750 euros, la suspension ou à l’annulation éventuelle du permis de conduire, la confiscation du véhicule ou l’interdiction de repasser son permis dans les trois ans.