Élections municipales : notre dossier pratique

Le scrutin municipal aura lieu les 15 et 22 mars 2020
Le scrutin municipal aura lieu les 15 et 22 mars 2020

Les élections municipales sont un rendez-vous important de la vie locale. Tous les 6 ans, les électeurs sont appelés aux urnes pour choisir ceux et celles qui les représenteront au niveau local et, surtout au quotidien.

Dans ce dossier, nous avons voulu réunir les éléments dont vous avez besoin pour pouvoir aller voter sereinement.

Si toutefois, vous ne trouvez pas de réponse à votre question, n’hésitez pas à nous la poser en remplissant ce formulaire :

3 questions avant les élections municipales

Quelle est la date limite pour s’inscrire sur les listes électorales ?

Pour pouvoir voter aux élections municipales (qui auront lieu les 15 et 22 mars 2020), il faut s’inscrire sur les listes électorales avant le 7 février. Cette date peut être repoussée dans certaines situations (Français atteignant 18 ans, déménagement, acquisition de la nationalité française, droit de vote recouvré, majeur sous tutelle, …)

Combien va-t-on élire de conseillers municipaux ?

Le nombre de conseillers municipaux dépend du nombre d’habitants d’une commune.

- 7 pour les communes de moins de 100 habitants,

- 11 de 100 à 499 habitants ;

- 15 de 1 500 à 2 499 habitants ;

- 23 de 2 500 à 3 499 habitants ;

- 27 de 3 500 à 4 999 habitants ;

- 29 de 5 000 à 9 999 habitants ;

- 33 de 10 000 à 19 999 habitants ;

- 35 de 20 000 à 29 999 habitants ;

- 39 de 30 000 à 39 999 habitants ;

- 43 de 40 000 à 49 999 habitants ;

- 45 de 50 000 à 59 999 habitants ;

- 49 de 60 000 à 79 999 habitants ;

- 53 de 80 000 à 99 999 habitants ;

- 55 de 100 000 à 149 999 habitants ;

- 59 de 150 000 à 199 999 habitants ;

- 61 de 200 000 à 249 999 habitants ;

- 65 de 250 000 à 299 999 habitants ;

- 69 au-dessus de 300 000 habitants.

La parité doit-elle être respectée ?

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les listes doivent être constituées d’autant de femmes que d’hommes, avec alternance entre un homme et une femme. Cette règle ne s’applique pas aux communes de moins de 1 000 habitants.

Quels papiers d’identité faut-il présenter pour voter ?

Si vous êtes de nationalité française

Pour prouver votre identité au moment de voter, vous pouvez présenter l'un des documents suivants :

- Carte nationale d'identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)

- Passeport (valide ou périmé depuis moins de 5 ans)

- Carte d'identité de parlementaire (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire

- Carte d'identité d'élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l’État

- Carte vitale avec photographie

- Carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

- Carte d'invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographie

- Carte d'identité de fonctionnaire de l’État (en cours de validité) avec photographie

- Carte d'identité avec photographie ou carte de circulation (en cours de validité) avec photographie, délivrée par les autorités militaires

- Permis de conduire (en cours de validité)

- Permis de chasser (en cours de validité) avec photographie, délivré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

- Récépissé valant justification de l'identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire

Dans une commune de moins de 1 000 habitants, la pièce d'identité n'est pas obligatoire, mais en cas de doute, le président du bureau de vote peut vous demander de prouver votre identité par tout moyen.

Si vous êtes Européen

Pour prouver votre identité au moment de voter (élections municipales ou européennes seulement), vous pouvez présenter l'un des documents suivants :

- Carte nationale d'identité en cours de validité délivrée par l'administration compétente de l'État dont vous êtes titulaire de la nationalité

- Passeport en cours de validité délivré par l'administration compétente de l'État dont vous êtes titulaire de la nationalité

- Titre de séjour (en cours de validité)

- Carte d'identité d'élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l’État

- Carte vitale (en cours de validité) avec photographie

- Carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

- Carte d'invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographie

- Carte d'identité de fonctionnaire de l’État (en cours de validité) avec photographie

- Carte d'identité militaire ou carte de circulation (en cours de validité) avec photographie, délivrée par les autorités militaires

- Permis de conduire (en cours de validité)

- Permis de chasser (en cours de validité) avec photographie, délivré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

- Récépissé valant justification de l'identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire

Dans une commune de moins de 1 000 habitants, la pièce d'identité n'est pas obligatoire, mais en cas de doute, le président du bureau de vote peut vous demander de prouver votre identité par tout moyen.

Comment fonctionne le scrutin ?

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, le scrutin est majoritaire, plurinominal, à deux tours. Les candidats peuvent présenter une candidature isolée ou groupée. En cas de candidatures groupées, un même bulletin de vote comprend les noms de plusieurs candidats. Les électeurs ont la possibilité de rayer des noms (c'est le panachage). Dans tous les cas, les suffrages sont comptabilisés individuellement.

Au premier tour, sont élus au conseil municipal les candidats qui ont obtenu à la fois les voix d’au moins 25% des inscrits et la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, sont élus, dans la limite des sièges restant à pourvoir, les candidats qui obtiennent le plus de voix.

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, le scrutin est proportionnel, de liste, à deux tours avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête (art. L260 s. du Code électoral). Les listes doivent être complètes, sans modification de l’ordre de présentation.

Au premier tour, si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, la moitié des sièges lui est attribuée. C’est ce qu’on appelle la prime majoritaire. L’autre moitié des sièges est proportionnellement répartie entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés. Si aucune liste n’obtient la majorité absolue, un second tour est organisé. Seules les listes ayant obtenu au moins 10% des suffrages exprimés au premier tour peuvent se représenter. Les candidats qui ont obtenu au moins 5% et moins de 10% peuvent rejoindre une autre liste. La répartition des sièges du conseil municipal se fait comme au premier tour : prime majoritaire avec répartition proportionnelle à la plus forte moyenne

Votre maire se représente-t-il ?

Le maire de votre commune se représente-t-il ?

En Haute-Savoie

En Savoie

Dans l’Ain

Ces cartes seront mises à jour à mesure des déclarations de candidature (dernière mise à jour le 10 mars 2020)