Election présidentielle : 48 communes, dont une en Haute-Savoie, ont vu leurs résultats du second tour annulés

Pour ce second tour, en raison d’irrégularités constatées dans 48 bureaux, le Conseil constitutionnel a annulé 20 594 suffrages exprimés, soit 0,06% du total des suffrages exprimés
Pour ce second tour, en raison d’irrégularités constatées dans 48 bureaux, le Conseil constitutionnel a annulé 20 594 suffrages exprimés, soit 0,06% du total des suffrages exprimés - Archives

Comme c’était le cas lors du premier tour de l’élection présidentielle, le Conseil constitutionnel s’est chargé d’annuler les suffrages pour les communes où des manquements à la régularité du scrutin ont été constatés. Lors du premier tour, il y en avait 22, mais lors du second tour, il y en a eu 48. Le Conseil constitutionnel a annulé 20 594 suffrages exprimés, soit 0,06 % du total des suffrages exprimés.

Jean Lassalle

Dans la commune de Lourdios-Ichère (Pyrénées-Atlantiques), dans laquelle 90 suffrages ont été exprimés, il résulte de l’instruction que Jean Lassalle a publiquement mis en scène, dans le bureau de vote, son abstention et a pris la parole, face à des caméras présentes dans ce bureau, pour exprimer, devant l’urne, son refus de participer à l’élection. Il a immédiatement diffusé sur les réseaux sociaux cette vidéo, ainsi que des commentaires sur son geste.

L’ancien candidat à la présidence de la République a, « d’une part, ainsi méconnu les dispositions de l’article L. 49 du code électoral prohibant la diffusion de messages à caractère de propagande électorale la veille et le jour du scrutin et, d’autre part, par son comportement, porté atteinte au respect dû à la dignité des opérations électorales auxquelles il a participé en qualité de candidat au premier tour. Ces agissements ont, eu égard à la notoriété de Jean Lassalle dans la commune de Lourdios-Ichère et à sa qualité de député et d’ancien maire, été de nature à altérer la sincérité du scrutin dans cette commune ». Les suffrages ont donc été annulés dans toute la commune.

Les insolites

Dans la commune de Cizancourt (Somme), le magistrat délégué du Conseil constitutionnel a constaté que le scrutin s’est déroulé dans une église où le confessionnal servait d’isoloir.

Dans la commune de Molring (Moselle), dans laquelle 15 suffrages ont été exprimés, aucun isoloir n’a été mis à la disposition des électeurs et le procès-verbal des opérations de vote n’était pas tenu à la disposition des électeurs. Ces irrégularités se sont poursuivies en dépit des observations faites par le magistrat délégué du Conseil constitutionnel.

Dans les bureaux de vote nº 3 et nº 4 de la commune de Francheville (Rhône), dans lesquels ont été respectivement exprimés 588 et 619 suffrages, dans la commune de La Bauche (Savoie), dans laquelle 244 suffrages ont été exprimés ainsi que dans les bureaux nº 1 et nº 2 de la commune de Saint-Paul-en-Chablais (Haute-Savoie), dans lesquels ont été respectivement exprimés 762 et 642 suffrages, des bulletins blancs ont été mis à la disposition des électeurs en méconnaissance des dispositions de l’article L. 58 du code électoral. « La présence de documents autres que les bulletins de vote des candidats constitue une irrégularité de nature à influencer les électeurs et à porter atteinte à la sincérité du scrutin ».

Dans le bureau nº 7 de la commune de Kourou et dans le bureau nº 1 de la commune d’Apatou (Guyane), dans lesquels ont été respectivement exprimés 359 et 177 suffrages, le scrutin a été interrompu, l’urne a été ouverte et les bulletins ont été transférés dans une nouvelle urne au seul motif que le compteur de l’urne utilisée depuis le début du scrutin ne fonctionnait pas.

Dans la commune de Saint-Lon-les-Mines (Landes), dans laquelle 708 suffrages ont été exprimés, le magistrat délégué du Conseil constitutionnel a constaté, lors de son passage, qu’il était possible d’introduire dans l’urne des bulletins de vote par une autre ouverture que celle prévue à cette fin.

Dans la commune de La Salvetat-Saint-Gilles (Haute-Garonne), le bureau centralisateur a, en méconnaissance des dispositions de l’article R. 69 du code électoral, modifié les résultats du bureau de vote nº 1, dans lequel 512 suffrages ont été exprimés, sans qu’aucune justification ne soit apportée. En outre, il existait des discordances importantes et inexpliquées entre les résultats du procès-verbal de ce bureau de vote et les chiffres figurant dans les feuilles de dépouillement.

Et chez nous

Dans la commune de La Bauche (Savoie), dans laquelle 244 suffrages ont été exprimés ainsi que dans les bureaux n° 1 et n° 2 de la commune de Saint-Paul-en-Chablais (Haute-Savoie), dans lesquels ont été respectivement exprimés 762 et 642 suffrages, des bulletins blancs ont été mis à la disposition des électeurs en méconnaissance des dispositions de l’article L. 58 du code électoral. La présence de documents autres que les bulletins de vote des candidats constitue une irrégularité de nature à influencer les électeurs et à porter atteinte à la sincérité du scrutin. Dans ces conditions, il y a lieu d’annuler les suffrages exprimés dans ces bureaux de vote.

Le Conseil constitutionnel confirme le résultat de l’élection présidentielle

Le Conseil constitutionnel confirme le résultat de l’élection présidentielle
Photo d’archives

C’est l’étape qui officialise le résultat de l’élection présidentielle. Mercredi 27 avril, le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, a proclamé Emmanuel Macron président de la république pour avoir recueilli 58,55 % des suffrages lors du second tour de l’élection, dimanche 24 avril.

«  Le Conseil constitutionnel a procédé aux opérations de recensement et de contrôle  », a indiqué Laurent Fabius, en faisant état d’«  irrégularités  » constatées dans 48 bureaux de vote, conduisant les Sages à annuler 20 594 suffrages, soit 0,06 % des suffrages exprimés. «  Dans l’ensemble, les règles du processus électoral ont été respectées  », a estimé le président du Conseil.