Douze associations de consommation sont contre la fin de l’impression du ticket de caisse prévue pour 2023

Selon les associations, «le ticket de caisse constitue un outil de gestion du budget familial, qui permet aux consommateurs de matérialiser et de suivre leurs dépenses du quotidien»
Selon les associations, «le ticket de caisse constitue un outil de gestion du budget familial, qui permet aux consommateurs de matérialiser et de suivre leurs dépenses du quotidien» - Archives

Dans le cadre de la loi anti-gaspillage, promulguée le 10 février 2020, plusieurs mesures sont désormais en application, ou le seront dans quelques années. L’une d’elles est la fin de l’impression systématique des tickets de caisse, sauf demande expresse du client. Cette mesure se met progressivement en place depuis 2020. À partir du 1er janvier 2023, le ticket de caisse ne devra plus être automatiquement imprimé au format papier.

Douze associations, sur les quinze que compte le Conseil national de la consommation, estiment que supprimer « par défaut » le ticket de caisse « aboutit à priver les consommateurs d’un véritable choix, et par voie de conséquence de leurs droits ».

« La suppression par défaut du ticket porte les germes d’une explosion des situations où le consommateur sera privé de la possibilité de faire valoir ses droits. En renonçant implicitement et par manque d’information sur l’utilité du ticket de caisse, les consommateurs se verront exposés au risque de ne pouvoir apporter la preuve de leur achat. Preuve d’achat indispensable pour se prévaloir des garanties légales ou commerciales, ou encore pour le remboursement en cas de rappel d’un produit alimentaire, ou même procéder à l’échange d’un vêtement que le vendeur avait proposé pour décider le consommateur au moment d’acheter », alertent les associations, dont l’UFC-Que Choisir.

D’autre part, selon les associations, « cette mesure ouvre la voie à une dématérialisation à marche forcée du ticket. Elle est donc susceptible de faciliter via des techniques marketing la création de base de données par les commerçants et notamment d’entraîner l’essor de publicités intrusives ou non désirées   ».

Enfin, « le ticket de caisse constitue un outil de gestion du budget familial, qui permet aux consommateurs de matérialiser et de suivre leurs dépenses du quotidien. Dans un contexte d’érosion du pouvoir d’achat, cet élément ne peut être négligé   ».

Les associations appellent le gouvernement à « revoir sa copie : le droit pour un consommateur d’obtenir un ticket de caisse ne sera réellement préservé que si le choix lui est systématiquement proposé ».

Où en est-on avec la loi anti-gaspillage ?

Dans le cadre de la loi anti-gaspillage, il est prévu que jusqu’en 2040, des objets en plastique à usage unique seront progressivement bannis de notre quotidien. D’autres interdictions entreront en vigueur, comme les sachets de thé en plastique ou les jouets distribués gratuitement dans les fast-foods ou l’obligation d’avoir des fontaines à eau dans les établissements recevant du public prévu pour 2022. Depuis le 1er janvier 2022, de très nombreux fruits et légumes dans des conditionnements de moins d’1,5 kg ne peuvent plus être emballés dans du plastique.

Les 12 associations qui dénoncent cette mesure sont : l’ADEIC, l’AFOC, l’ALLDC, le CNAFAL, la CNAFC, la CSF, Familles de France, la FNAUT, Familles Rurales, INDECOSA-CGT, l’UFC-Que Choisir et l’Unaf.