Chamonix : invité à comparaître devant le juge, Eric Fournier «reste serein»

Eric Fournier est invité à comparaître devant le juge, le 17 octobre prochain, à Bonneville.
Eric Fournier est invité à comparaître devant le juge, le 17 octobre prochain, à Bonneville.

Dans le dossier concernant l’attribution à la compagnie du Mont-Blanc, de la délégation de service public des domaines skiables de la vallée de Chamonix, le maire Eric Fournier est invité à comparaître devant le juge d’instruction chargé de l’affaire le 17 octobre prochain, à Bonneville. À la suite de cette convocation, Eric Fournier s’est exprimé dans un communiqué de presse.

Le texte du communiqué

« Madame, Monsieur, Comme vous le savez peut-être, je suis, pour être le maire de Chamonix, l’objet d’une enquête judiciaire relative à la signature par notre commune de la délégation de service public de nos domaines skiables en 2013.

Il s’agissait alors pour la commune de mettre fin à l’éparpillement de concessions hétéroclites et alors organisées par domaines et d'obtenir pour Chamonix des investissements très significatifs et immédiats de la part de notre nouveau délégataire. Il fallait moderniser notre domaine skiable. Pour conclure cette Délégation de Service Public, la commune s’était entourée de nombreuses compétences de juristes, d’avocats, de fiscalistes, d’experts en droit administratif. Ces équipes ont accompagné les élus lors des différentes phases de l’opération.

J’ai reçu une invitation à comparaitre le jeudi 17 octobre prochain à Bonneville devant le juge d’instruction chargé de l’affaire. Cette information a été ouverte pour deux motifs :

Pour le premier, on nous soupçonne d’avoir favorisé le choix de la Compagnie du Mont-Blanc, il y a 6 ans. Au cœur de « l’affaire », une des pièces de ce volumineux et complexe dossier. Cette pièce c’est « le protocole MBU/MBM» (produits tarifaires commun aux exploitants) qui faisait partie du dossier de consultation pour garantir aux candidats une économie générale du contrat proposé. Certains magistrats en ont fait une lecture suggérant que ce document était de nature à « fausser le libre jeu de la concurrence ». Si on va au tribunal, il y aura donc débats et combats d’experts en droit administratif autour de cette pièce. En attendant, cela me vaut comparution pour « atteinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marchés publics ».

Second motif, avoir reçu de mes grands-parents quelques actions acquises il y a 65 ans lors de la construction des remontées mécaniques du Tour Col de Balme. Actions qui dormaient au fond d’un tiroir mais qui, au fil des concentrations successives des sociétés locales de remontées mécaniques dans la vallée de Chamonix, sont devenues dix-huit actions de la Compagnie du Mont-Blanc (18 sur 902 000). Une histoire que connaissent bien quelques 1150 « petits » actionnaires de la vallée qui ont conservé ce lien avec leur patrimoine commun. Pour ma part, j’avais oublié leur existence. Funeste erreur : actionnaire involontaire de 0,00002 % de la Compagnie du Mont-Blanc et «consort» (propriétaire d’un fonds de vache, qui était dans la famille depuis plus de 300 ans !) comme le sont près de 400 familles chamoniardes, je n’aurais pas dû prendre part au vote de la DSP en décembre 2013. C’est la règle. Autant pour moi. Et cela me vaut comparution pour « prise illégale d’intérêts par personne investie d’un mandat électif public dans une affaire dont il assure l’administration ou la surveillance ».

Je suis personnellement et profondément blessé, évidemment. Mais je reste serein : les magistrats font leur travail, j’ai confiance en leur clairvoyance, ils iront au fond du dossier. Cela prendra certainement de longs mois, peut-être des années, mais je ne doute pas qu’à l’issue de cette procédure ma sincérité et ma probité comme celle de l’équipe qui a travaillé sur ce dossier, seront confortées ».