Litige d’urbanisme: la facture monte à 2,6 millions d’euros pour Menthon-Saint-Bernard

Le plaignant avait acheté un peu plus d’un hectare de terrains au lieu-dit Le Carroz à Menthon-Saint-Bernard.
Le plaignant avait acheté un peu plus d’un hectare de terrains au lieu-dit Le Carroz à Menthon-Saint-Bernard. - Photo d’archives

L’affaire remonte au 9 novembre 2011. Hervé O., un collectionneur automobile descendant de la dynastie Vuitton, achète 10 262 m2 de terrains au lieu-dit Le Carroz, avec une belle vue sur le lac d’Annecy. Le plan local d’urbanisme (PLU) les a alors temporairement classés en zone constructible avant, par la suite, de les remettre en zone naturelle. Le Menthonnais n’a donc jamais pu obtenir l’autorisation d’y bâtir les cinq villas qu’il ambitionnait de faire.

« Au moment où Monsieur et Madame O. avaient demandé un permis de construire, l’État avait fait observer que l’application de la loi Littoral rendait ces terrains inconstructibles dans la mesure où il s’agissait d’une coupure d’urbanisation au sens de la jurisprudence de la loi Littoral », explique le maire de Menthon-Saint-Bernard, Antoine de Menthon.

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