Couvre-feu : voici l’attestation de déplacement dérogatoire à télécharger

Le premier ministre Jean Castex a annoncé l’extension du couvre-feu jeudi 22 octobre.
Le premier ministre Jean Castex a annoncé l’extension du couvre-feu jeudi 22 octobre.

Comme en mars dernier, il faut désormais être en possession d'une attestation de déplacement dérogatoire pour pourvoir se déplacer en dehors des horaires autorisés. Jeudi 22 octobre, le premier ministre Jean Castex a annoncé l’extension du couvre-feu à 38 départements.

Le non-respect du couvre-feu entraînera :

Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)

En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)

Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3 750 euros passible de 6 mois d'emprisonnement.

Voici comment télécharger l’attestation de déplacement et dans quels cas de figure vous pourrez bénéficier d’une autorisation exceptionnelle de sortie pendant cette plage horaire.

Attestation de déplacement dérogatoire

Voici comment télécharger l’attestation de déplacement et dans quels cas de figure vous pourrez bénéficier d’une autorisation exceptionnelle de sortie pendant la plage horaire 21h à 6h.
Voici comment télécharger l’attestation de déplacement et dans quels cas de figure vous pourrez bénéficier d’une autorisation exceptionnelle de sortie pendant la plage horaire 21h à 6h.

>> Elle est téléchargeable ici au format .pdf, ou peut être rédigée sur papier libre. Pour une meilleure accessibilité, l'attestation de déplacement dérogatoire est désormais disponible en format .txt, .docx

Comme pendant le confinement, il faut un motif valable pour justifier l’intérêt de votre sortie entre 21 heures et 6 heures.

- Déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou le lieu d'enseignement et de formation

- Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l'achat de produits de santé

- Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d'enfants

- Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant

- Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative

- Déplacements pour participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative

- Déplacements liés à des transits pour des déplacements de longues distances

- Déplacements brefs, dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie

Attestation de déplacement dérogatoire numérique

>> L'attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable au format numérique ici. Une fois renseignée, le générateur créé un fichier pdf avec vos informations ainsi que le motif de votre déplacement.

Justificatif de déplacement professionnel

>> Il est téléchargeable ici, au format .pdf

Pour une meilleure accessibilité, le justificatif de déplacement professionnel est désormais disponible en format .txt et .docx.

Ce document, établi par l’employeur, est suffisant pour justifier les déplacements professionnels d’un salarié, qu’il s’agisse : du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l’exige ou des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l’employeur.

Il n’est donc pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l’attestation de déplacement dérogatoire. Les travailleurs non-salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent en revanche se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement.

Le non-respect du couvre-feu entraîne en première sanction une amende de 135 euros