L’ancien maire d’Archamps condamné pour prise illégale d’intérêts

Le tribunal de Thonon a reconnu coupable l’ancien maire d’Archamps, Bernard Jouvenoz de prise illégale d’intérêts dans un programme immobilier.
Le tribunal de Thonon a reconnu coupable l’ancien maire d’Archamps, Bernard Jouvenoz de prise illégale d’intérêts dans un programme immobilier.

Ce mardi 6 octobre, Bernard Jouvenoz, maire d’Archamps entre 1996 et 2014, a été reconnu coupable par le tribunal de Thonon-les-Bains de prise illégale d’intérêts.

Que lui est-il reproché ?

Il lui a été reproché d’avoir acheté un appartement dans un programme immobilier, alors qu’en tant que maire, il avait autorisé la construction.

À quoi est-il condamné ?

Il a été condamné à 5 000 euros d’amende avec sursis et deux années d’inéligibilité. Il doit également verser un euro symbolique à la mairie d’Archamps qui s’est constitué partie civile dans cette affaire. Il doit également la dédommager pour ses frais de justice à hauteur de 1 500 euros, dans le cadre de l’article 475-1 du code de procédure pénale.