Port du masque obligatoire en centre-ville d’Annecy: le référé liberté rejeté

Le port du masque est obligatoire dans les rues de l’hyper-centre d’Annecy.
Le port du masque est obligatoire dans les rues de l’hyper-centre d’Annecy. - Photo d’illustration

Mardi 8 septembre, François Stefanaggi, restaurant en vieille ville d’Annecy avait engagé un référé liberté devant le tribunal administratif de Grenoble. La raison ? Le port du masque du masque obligatoire dans ce secteur de la ville.

Or, dans un courrier reçu deux jours plus tard, jeudi 10 septembre, la juridiction administrative (par le biais du juge des référés) a rejeté la requête du commerçant annécien.

Ce dernier ne devrait pas en rester là et réfléchit à se pourvoir en cassation devant le Conseil d’État.

Port du masque obligatoire depuis le 4 août

Pour rappel, deux arrêtés, l’un préfectoral et l’autre municipal, ont été pris le 3 août dernier pour Annecy.

Dans les deux cas, ils rendent obligatoire le port du masque pour les personnes de plus de 11 ans sur les marchés de plein air, les brocantes, les vide-greniers et les rassemblements de plus de 10 personnes sur la voie publique. Et ce depuis le 4 août.