(VIDEO) Assurance chômage : les grands changements au 1er novembre 2019

A partir du 1er novembre 2019, de nouvelles règles d’indemnisation entrent en vigueur pour les demandeurs d’emploi. Le changement du mode de calcul de l’allocation ne s’appliquera qu’en avril.
A partir du 1er novembre 2019, de nouvelles règles d’indemnisation entrent en vigueur pour les demandeurs d’emploi. Le changement du mode de calcul de l’allocation ne s’appliquera qu’en avril. - Photo d’illustration

À partir du 1er novembre, de nouvelles règles entrent en vigueur pour l’indemnisation des demandeurs d’emploi. Les principaux changements, annoncé en juin dernier, concerne le temps nécessaire à l’ouverture des droits, l’indemnisation des cadres et les droits pour les démissionnaires.

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Six mois de travail contre quatre mois

Jusque-là, pour ouvrir des droits à indemnisation, il fallait avoir travaillé au mois quatre mois sur les 28 derniers. Désormais, il sera nécessaire d’avoir travaillé six mois (130 jours ou 910 heures) sur les 24 derniers mois. Ainsi, la durée minimale d’indemnisation n’est plus de quatre mais de six mois. La durée maximale reste de deux ans pour les moins de 53 ans, deux ans et demi pour les 53-55 ans, trois ans pour les plus de 55 ans.

Jusqu’à présent, si un demandeur d’emploi travaillait un mois (ou 150 heures), il voyait sa durée d’indemnisation prolongée d’autant. Désormais, ce principe de « rechargement » des droits est considérablement durci : il faudra travailler au moins six mois pour pouvoir en bénéficier. Créé en 2014, le rechargement représente aujourd’hui un quart des ouvertures de droits et concerne notamment des jeunes qui multiplient les contrats courts (CDD ou missions d’intérim de moins d’un mois). Selon l’Unédic, la mesure conduira à diminuer de 30 000 le nombre mensuel d’ouvertures de droit.

Ce durcissement des conditions de rechargement pourrait entraîner une hausse du nombre de bénéficiaires de l’Allocation de solidarité spécifique (ASS), versée par l’État aux chômeurs en fin de droit, notent les syndicats qui ont remarqué une hausse dans le budget 2020 de l’enveloppe à cet effet.

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La dégressivité pour les hauts revenus

Le plafond de l’indemnisation maximale reste inchangé, à 6 615 euros net mensuels. Les salariés qui avaient un salaire supérieur à 4 500 euros brut par mois (soit environ 3 500 euros net) verront leur indemnité réduite de 30 % à partir du 7e mois, avec un plancher à 2 261 euros net. La mesure sera appliquée à partir de juin 2020 quand les allocataires ayant perdu leur emploi après le 1er novembre 2019 auront atteint leur septième mois d’indemnisation. Les salariés âgés de plus de 57 ans ne seront pas concernés par cette mesure.

Selon l’Unédic, ces demandeurs d’emploi représentent environ 4 % des allocataires indemnisés. À partir de fin 2020, la dégressivité devrait concerner chaque mois de 1 000 à 2 000 personnes.

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Des droits pour les démissionnaires et les indépendants

L’ouverture des droits à l’indemnisation aux personnes ayant démissionné était une des promesses du candidat Macron en 2017. Elle se fera sous certaines conditions. Il faudra avoir travaillé dans la même entreprise au cours des cinq dernières années et avoir un projet de professionnelle ou de création/reprise d’entreprise pour pouvoir y prétendre. Avant de poser sa démission, le salarié devra faire attester le caractère réel et sérieux de son projet par une commission paritaire (syndicats/patronats) après avoir demandé un conseil en évolution professionnelle (CEP).

La commission paritaire examinera notamment « la pertinence de la formation identifiée » et ses perspectives d’emploi ou, pour une entreprise, les « besoins de financement » et les « moyens techniques et humains » envisagés. Une fois l’attestation obtenue, le salarié aura six mois pour déposer une demande d’allocation à Pôle emploi, qui contrôlera la mise en œuvre réelle du projet.

En cas de liquidation judiciaire, les indépendants bénéficieront désormais d’une allocation forfaitaire de 800 euros par mois pendant six mois. Condition : l’activité professionnelle devra avoir généré un revenu minimum de 10 000 euros par an sur les deux dernières années avant la liquidation.