Une première ébauche a été publiée mercredi 4 juillet. Dans la région, les agglomérations d'Annecy et Annemasse devraient être touchées par la mesure dès cette année ; une cinquantaine de communes seraient concernées (voir la carte du Messager ci-dessous).

Le texte devrait entrer en vigueur à compter du 1er août 2012. Concrètement, dès cette année, lors d'un changement de locataire, les propriétaires ne pourront augmenter le loyer de 15 % maximum qu'à deux conditions :
1- en cas de travaux, si le montant de ceux-ci dépasse la moitié des loyers perçus dans l'année ;
2- si le loyer était sous-évalué par rapport au voisinnage.

La liste des communes concernées par le projet de décret :
Agglomération d'Annecy : Annecy, Annecy-le-Vieux, Argonay, Chavanod, Chevaline, Cran-Gevrier, Doussard, Duingt, Epagny, Lathuile, Lovagny, Metz-Tessy, Meythet, Poisy, Pringy, Saint-Jorioz, Sevrier, Seynod, Sillingy

Agglomération d'Annemasse : Ferney-Voltaire, Ornex, Prévessin-Moëns, Saint-Genis-Pouilly, Sergy, Thoiry, Ambilly, Annemasse, Archamps, Arthaz-Pont-Notre-Dame, Boëge, Bonne, Bossey, Collonges-sous-Salève, Contamine-sur-Arve, Cranves-Sales, Etrembières, Faucigny, Fillinges, Gaillard, Juvigny, Lucinges, Machilly, Marcellaz, Monnetier-Mornex, Nangy, Neydens, Pers-Jussy, Reignier-Esery, Saint-André-de-Boëge, Saint-Cergues, Saint-Julien-en-Genevois, Vétraz-Monthoux, Ville-la-Grand

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(Pour connaître les noms des communes : zoomer et cliquer sur les points bleus)

L'Essor savoyard